{"id":4671,"date":"2021-12-02T00:54:56","date_gmt":"2021-12-01T23:54:56","guid":{"rendered":"https:\/\/instant-sport.com\/?page_id=4671"},"modified":"2026-01-12T01:46:51","modified_gmt":"2026-01-12T00:46:51","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/instant-sport.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\n<p>CGV<\/p>\n\n\n\n<p>www.instant-sport.com<\/p>\n\n\n\n<p>Mail : contact@instant-sport.com<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site contact@instant-sport.com <\/p>\n\n\n\n<p><strong>1\/ DISPOSITIONS GENERALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 tout achat effectu\u00e9 en ligne sur le site  instant-sport.com. <\/p>\n\n\n\n<p>La version applicable des conditions g\u00e9n\u00e9rales est celle en ligne au moment de l\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n<p>La validation de la commande implique une pleine acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce clic \u00e0 valeur de \u00ab signature num\u00e9rique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>En cliquant, le client reconna\u00eet express\u00e9ment avoir eu connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les accepter.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisateur du site reconna\u00eet :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 \u00eatre majeur, et en pleine capacit\u00e9 juridique de contracter. <\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser le site<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2\/ Offre et Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le site propose des produits num\u00e9riques au format texte et image aupr\u00e8s de particuliers accessibles par un abonnement qui donne acc\u00e8s \u00e0 l\u2019espace membre du site.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit d\u2019ajouter une offre, d\u2019apporter \u00e0 l\u2019offre pr\u00e9sent\u00e9e sur le Site toutes les modifications et am\u00e9liorations qu\u2019elle jugera n\u00e9cessaires ou utiles, voire m\u00eame d\u2019arr\u00eater d\u00e9finitivement la commercialisation de tout Produit num\u00e9rique qu\u2019elle jugera n\u00e9cessaire. Les changements de tarification n\u2019impacteront pas les abonnements en cours.<\/p>\n\n\n\n<p>Les prix sont exprim\u00e9s en euros (\u20ac) et stipul\u00e9s Hors Taxes (H.T.) (TVA non applicable). Ils sont libres et instantsport se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Les changements de tarification n\u2019impacteront pas les abonnements en cours. <\/p>\n\n\n\n<p>Cet abonnement est reconductible de fa\u00e7on tacite chaque mois pour une dur\u00e9e \u00e9quivalente.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous proposons une offre d\u2019essais d\u2019un mois d\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos services VIP pour 5\u20ac au lieu de 29.90\u20ac. Cette offre n\u2019est utilisable qu\u2019une fois par personne. Durant toute la dur\u00e9e de l\u2019offre d\u2019essai, il vous sera possible de r\u00e9silier votre abonnement dans votre espace MON COMPTE <\/p>\n\n\n\n<p>Nous proposons \u00e9galement une offre a 150 euros pour avoir l\u2019acc\u00e8s au VIP ULTIME. Paiement unique a VIE. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>3\/ Commandes et Paiements<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La passation de commande par le Client est possible 24\/24 heures, 7\/7 jours et toute l\u2019ann\u00e9e. Les descriptions et contraintes techniques g\u00e9n\u00e9rales telles qu\u2019elles sont r\u00e9dig\u00e9es sur la page de vente du Produit num\u00e9rique \u00e0 la date de la commande font partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes CGV et sont pr\u00e9sum\u00e9es connues et accept\u00e9es lors de la commande sur le Site par le Client. En aucun cas, une r\u00e9clamation ou demande de remboursement ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e sur la base d\u2019une m\u00e9connaissance ou d\u2019un refus de ces modalit\u00e9s et contraintes techniques g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client d\u00e9sirant acheter un Produit num\u00e9rique en vente sur le Site doit renseigner les informations qui lui sont demand\u00e9es sur la page de commande dudit Produit num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les formules \u00e0 abonnement, le client souscrit \u00e0 une offre \u00e0 reconduction tacite et sera pr\u00e9lev\u00e9 tous les mois, tant qu\u2019il souhaite continuer. Une fois le produit choisi, le client peut s\u00e9lectionner le mode de paiement de son choix (carte bleue via Stripe) Il pourra alors proc\u00e9der \u00e0 sa commande et sera redirig\u00e9 vers une page s\u00e9curis\u00e9e du site correspondant au mode de paiement s\u00e9lectionn\u00e9. Il lui suffira de proc\u00e9der au r\u00e8glement avant d\u2019\u00eatre redirig\u00e9 vers le Site.<br>Le paiement de la commande constitue une validation ferme et d\u00e9finitive de l\u2019achat sous r\u00e9serve de validation des centres de paiement concern\u00e9s par le r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute commande, la date et l\u2019heure indiqu\u00e9es par la plateforme de paiement sur leurs sites respectifs feront foi entre les Parties.<br>instantsport se r\u00e9serve, en tout \u00e9tat de cause, le droit de refuser ou d\u2019annuler toute commande d\u2019un Client avec lequel existerait un diff\u00e9rend relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure, de m\u00eame si la commande contient une personnalisation dont elle jugerait que les intentions sont contraires aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 sa d\u00e9ontologie ou non conformes aux lois en vigueur en France sans avoir \u00e0 justifier de sa d\u00e9cision. Dans ce cas, le Client sera int\u00e9gralement rembours\u00e9 de son paiement.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le pr\u00e9l\u00e8vement est rejet\u00e9, l\u2019abonnement est automatiquement suspendu et l\u2019abonn\u00e9 n\u2019a plus acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;espace membre, mais il reste d\u00e9biteur de l&rsquo;abonnement souscrit j&rsquo;usqu la date de suspension du compte. <\/p>\n\n\n\n<p>Les informations transmises sont chiffr\u00e9es dans les r\u00e8gles de l\u2019art et ne peuvent \u00eatre lues au cours du transit sur le r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client confirme qu\u2019il est bien le titulaire de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019erreur ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de la plateforme de paiement dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4\/D\u00e9lai et livraison de la commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Une fois le r\u00e8glement valid\u00e9, le Client re\u00e7oit un e-mail automatique, dans les minutes qui suivent, provenant de l\u2019\u00c9diteur, \u00e0 l\u2019adresse e-mail que celui-ci aura communiqu\u00e9e, lui indiquant que sa commande est valid\u00e9e et qu\u2019il peut acc\u00e9der \u00e0 l\u2019espace VIP<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client ne pourra invoquer les retards, report de livraison ou envoi de fichier informatique d\u00e9fectueux pour demander la r\u00e9solution du contrat, r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats, des p\u00e9nalit\u00e9s ou des retenues ou faire valoir toute autre revendication. Toutefois, si 1 SEMAINE apr\u00e8s la date indicative de livraison, le Produit num\u00e9rique n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 (preuve \u00e0 l\u2019appuie), pour toute autre cause qu\u2019un cas de force majeure ou probl\u00e8me personnel, la Vente pourra alors \u00eatre r\u00e9solue de plein droit \u00e0 la demande de l\u2019une ou l\u2019autre des Parties par email (email de contact), dans ce cas, le Client pourra obtenir le remboursement de son paiement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5\/ Droit de r\u00e9tractation, annulation d\u2019abonnement et &nbsp;remboursement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le droit de r\u00e9tractation n\u2019\u00e9tant pas applicable aux produits num\u00e9riques compte tenu de la nature des produits propos\u00e9s, toute commande pass\u00e9e est ferme et d\u00e9finitive. Un retard  Un retard n&rsquo;exc\u00e9dant pas un d\u00e9lai de 5 jours ouvrable dans le traitement de la commande n\u2019autorise pas le Client \u00e0 annuler celle-ci.<br>D\u00e8s la mise \u00e0 disposition des liens d\u2019acc\u00e8s&nbsp; (c\u2019est-\u00e0-dire d\u00e8s la validation du r\u00e8glement), la commande est r\u00e9put\u00e9e ferme et d\u00e9finitive et ne peut donner lieu \u00e0 aucun \u00e9change ni remboursement, m\u00eame si le Client renonce \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au Produit num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9siliation intervient au moment du clic effectu\u00e9 sur l\u2019onglet \u201cAnnuler\u201d dans l\u2019espace \u201cMON COMPTE \u201c.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de r\u00e9siliation, le montant de l\u2019abonnement pay\u00e9 pour le mois au cours duquel la r\u00e9siliation est effectu\u00e9e est d\u00fb en int\u00e9gralit\u00e9 et aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 pour la p\u00e9riode non utilis\u00e9e de l\u2019abonnement.<\/p>\n\n\n\n<p> instantsport se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de r\u00e9silier l\u2019abonnement sans indemnisation et sans autre formalit\u00e9 qu\u2019une notification par e-mail dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 force majeure<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 non-respect des CGV<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 copie non autoris\u00e9e de tout contenu provenant du site et\/ou reproduction sur tout type de support des services fournis sur ce site<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 partage des identifiants du client avec un tiers sous quelque forme que ce soit<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 non paiement de l\u2019abonnement selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6\/ GARANTIES ET RECLAMATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p> instantsport  ne donne aucune garantie sur l\u2019opportunit\u00e9 de suivre les conseils donn\u00e9s sur son site.<\/p>\n\n\n\n<p>Chacun est libre de les utiliser comme bon lui semble et sous sa propre responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p> instantsport ne contracte aucune obligation de r\u00e9sultat, de sorte que si ses conseils s\u2019av\u00e8rent inexacts, sa responsabilit\u00e9 n\u2019est pas susceptible d\u2019\u00eatre engag\u00e9e \u00e0 quelque titre que ce soit et pour quelques dommages que ce soit.<\/p>\n\n\n\n<p> instantsport s\u2019efforce, dans la mesure du possible, de maintenir son site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n\u2019est pas tenue d\u2019y parvenir.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 son site peut donc \u00eatre interrompu \u00e0 tout moment notamment pour cause de maintenance, mise \u00e0 jour ou pour toute autre raison notamment technique, sans que sa responsabilit\u00e9 ne puisse \u00eatre recherch\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 une facture devra \u00eatre transmise par email, \u00e0  contact@instant-sport.com <\/p>\n\n\n\n<p>dans les 7 jours calendaires suivant sa r\u00e9ception.<\/p>\n\n\n\n<p>A l\u2019expiration de ce d\u00e9lai plus aucune r\u00e9clamation ne sera recevable.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7\/ INDEPENDANCE DES CLAUSES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valid\u00e9es ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8\/ NON RENONCIATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le fait pour l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es dans le cadre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9\/ Prise de CONTACT<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Client peut contacter \u00e0 tout moment&nbsp;instantsport  via la page contact<\/p>\n\n\n\n<p><strong>&nbsp;ou SnapChat (instant.sport)&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>10\/ Interdit aux moins de 18 ans<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toute personne souhaitant souscrire \u00e0 un abonnement doit imp\u00e9rativement avoir 18 ans r\u00e9volus, avoir pris connaissance et accepter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site www.instant-sport.com <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CGV www.instant-sport.com Mail : contact@instant-sport.com Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site contact@instant-sport.com 1\/ DISPOSITIONS GENERALES Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 tout 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